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Législation - Exemples de délits

exemples de délits et infractions Législation - Exemples de délits Encyclopédie


Malgré les sévéres sanctions prévues pour les délits et infractions informatiques, celles-ci sont rarement mises en oeuvre. En effet la sentence est en général un an d'emprisonnement.
Voyons quelques cas :

Après avoir violé la sécurité de plusieurs entreprises (opérateurs de télécommunication ...), John Lee, un étudiant New-Yorkais a été jugé puis écroué un an et un jour dans une prison fédérale.

Mark Abene, un jeune New-Yorkais, après s'être infiltré dans les réseaux de compagnies de téléphone et de télévision a été condamné en Janvier 1994 à un mois de prison ferme, ainsi que ses partenaires.

La peine la plus longue infligée jusqu'ici aux Etats-Unis est celle qui a été prononcée contre Kevin Poulsen.

Comme dit le proverbe latin: "Dura lex, sed lex" ce qui signifie: "La loi est dure mais c'est la loi.", mais dans le cas des infractions informatiques, les tribunaux semblent (pour l'instant) ne pas vouloir infliger les peines maximales dans de nombreux cas.

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